Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière
Article 51
Versions de la disposition
51. Bien qu’ils soient de couleur orange, les panneaux de travaux qui indiquent un message obligatoire doivent être respectés au même titre qu’un panneau de prescription.
Il s’agit des panneaux indiquant les limites de vitesse et de ceux indiquant que le stationnement est réglementé.
